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Empire Domatausien Unifié
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Smyre
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 Message Posté le: Sam 9 Jan - 14:28 (2010)    Sujet du message: Empire Domatausien Unifié
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Le Droits des races


        
DÉCLARATION DES DROITS DES RACES
DU VIIIe JOUR DE LA XIIIe LUNE

       

Les Représentants du Peuple Domatausien, constitués en Assemblée Impériale, considérant que l?ignorance, l'oubli ou le mépris des Droits des Races sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés des Races, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des Citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, le Conseil des Sages reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Empereur, les droits suivants des races et des Citoyens.

Article Ier
Les individus naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article II

Le but de toute association publique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Individu. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Article III
Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans l'Empire. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n?en émane expressément.

Article IV
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque individu n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société Impériale, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Article V
La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article VI
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens de l'Empire ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article VII
Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu?elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance et fera l'objet d'un jugement devant le tribunal Impérial.

Article VIII
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu?en vertu d?une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée sauf en cas de réunion exceptionnelle du Haut Conseil Impérial de Doma-Tau.

Article IX
Tout individu étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s?assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.

Article X
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public impérial établi par la Loi.

Article XI
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'individu : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

Article XII
La garantie des droits des Races et des Citoyens nécessite une force impériale : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Article XIII
Pour l'entretien de la force impériale de l'intérieur, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. Elle est définie en fonction du niveau de bonheur.

Article XIV
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution impériale, de la consentir librement, d'en suivre l?emploi et d?en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article XV
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n?est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Article XVII
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.


PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU VIIIe jour de la XIIIe Lune

       
Au lendemain de la décision du Conseil des Sages de réformer le Gouvernement afin de protéger les peuples libres contre les régimes qui ont tenté d?asservir et de dégrader la population, le peuple domatausien proclame à nouveau que tout individu, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés des races et des citoyen consacrés par la Déclaration des Droits du VIIIe jour de la XIIIe lune et les principes fondamentaux reconnus par les lois Impériales.

Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l?homme.

Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de l'Empire.

Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l?action syndicale impériale et adhérer au syndicat de son choix au sein de l'Empire.

Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises impériales.

Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement par la distribution de nourriture et le maintien du niveau de bonheur.

Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence et les infrastructures nécessaires à son épanouissement personnel.

L'Empire proclame la solidarité et l'égalité de tous les Domatausiens devant les charges qui résultent des calamités impériales.
L'Empire garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Empire.

L'Empire Domatausien, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public intergalactique. Il n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple sauf cas exceptionnels.

Doma-Tau forme avec les peuples de Pofor, Doss et Xacooneti une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.

L'Empire Domatausien est composée de planètes et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.

Fidèle à sa mission traditionnelle, l'Empire entend conduire les peuples dont il a pris la charge à la liberté de croître et de prospérer ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, il garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.

      

Constitution Impériale de Doma-Tau



   
Constitution Impériale Domatausienne
 
   
Le peuple domatausien proclame solennellement son attachement aux Droits des Races et aux principes de la souveraineté impériale tels qu?ils ont été définis par la Déclaration du 8e jour de la 13e lune.

Article 1er

L'Empire Domatausien est indivisible. Il assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Il respecte toutes les croyances. Son organisation est centralisée sur Doma-Tau.

TITRE IER

DE LA SOUVERAINETÉ IMPERIALE
  
Article 2
La devise de l'Empire est « Le savoir est maître de la destinée ».
Son principe est : gouvernement de l'Empire, par l'Empereur et pour l'Empire.

Article 3
La souveraineté impériale appartient à l'Empereur qui l'exerce par sa propre voix et par référendum auprès du peuple.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s?en attribuer l?exercice.
Le suffrage est direct et exercé par le Conseil des Sages.
Sont électeurs les 12 sages siégeant au Haut Conseil de Doma-Tau.

TITRE II

L'EMPEREUR  
Article 4
L'Empereur veille au respect de la Constitution avec le soutien du Conseil des Sages. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Empire.
Il est le garant de l'indépendance impériale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Article 5 
L'Empereur est élu à vie au suffrage universel direct.
Nul ne peut prétendre à ce titre durant cette période.
Les modalités d?application du présent article sont fixées par une loi intemporelle.

Article 6
L'Empereur nomme ses conseillers.
Sur la proposition du Conseil des Sages, il il établi des liens avec les différents peuples qui composent la Galaxie.

Article 7
L'Empereur préside le Conseil des Sages.

Article 8
L'Empereur peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs impériaux, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de l'Empire et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d?un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions impériales.
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, l'Empereur promulgue la loi dans les jours qui suivent.

Article 9
L'Empereur accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

Article 10
L'Empereur est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense impériale.

Article 11
L'Empereur a le droit de faire grâce à titre individuel.

TITRE III

LE GOUVERNEMENT IMPERIAL
  
Article 12
L'Empereur détermine et conduit la politique de l'Empire.
Il dispose de l'administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Sénat Galactique.

Article 13
L'Empereur dirige l'action de l'Empire. Il est responsable de la Défense impériale. Il assure l'exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs au Conseil des Sages.

Article 14

La loi fixe les règles concernant :
?les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l?indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense impériale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
? la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;
? la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie
? la création de catégories d'établissements publics impériaux ;
? les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l?Empire ;
La loi détermine les principes fondamentaux :
? de l'organisation générale de la Défense impériale ;
? de la libre administration des planètes composant l'Empire, de leurs compétences et de leurs ressources ;
? de l'enseignement ;
? de la préservation de l'environnement par le biais de recherches scientifiques avancées ;
Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'Empire dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi intemporelle.
Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. Par dépenses sociales, sont sous-entendu la construction d'habitations améliorées et saines, ainsi que les dépenses liées au maintien du niveau de bonheur au dessus du seuil minimal fixé par l'Empereur.

Article 15
L'état de siège est décrété par l'Empereur
Le cas échéant, la déclaration de guerre est autorisée par le Conseil des Sages après déclaration publique au Sénat Galactique et tentative de règlement à l'amiable.

TITRE IV

DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
  
Article 16
L'Empereur négocie et ratifie les traités.
Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord inter-alliances non soumis à ratification.

Article 17
Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation inter-alliances, ceux qui engagent les finances de l'Empire, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu?en vertu d'une loi impériale.
Ils ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés par l'Empereur.
Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées et de leurs dirigeants respectifs.

Article 17-1
L'Empire peut conclure avec les Civilisations galactiques qui sont liés par des engagements identiques aux siens en matière d'asile et de protection des Droits des races et des libertés fondamentales, des accords déterminant leurs compétences respectives pour l'examen des demandes d'asile qui leur sont présentées.
Toutefois, même si la demande n?entre pas dans leur compétence en vertu de ces accords, les autorités de l'Empire ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de l'Empire pour un autre motif.

Article 17-2
L'Empire peut reconnaître la juridiction de la Cour pénale intergalactique.

Article 18
Si le Conseil des Sages, saisi par l'Empereur, a déclaré qu?un engagement intergalactique comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l?engagement intergalactique en cause ne peut intervenir qu?après la révision de la Constitution.

Article 19
Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. L'Empereur se réserve le droit d'intervenir dans ce domaine pour le bien de l'Empire.

TITRE V

LE CONSEIL DES SAGES
  
Article 20
Le Conseil des Sages comprend douze membres, dont le mandat dure indéfiniment. En sus des douze membres prévus ci-dessus, fait de droit partie à vie du Conseil des Sages l'Empereur en place. L'Empereur préside le Conseil des Sages.

TITRE VI

DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE
  
Article 21
L'Empereur est garant de l?autorité judiciaire.
Il est assisté par le Conseil des Sages.
Les Sages siégeant au Haut Conseil sont inamovibles.

Article 22
Nul ne peut être arbitrairement détenu.
L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

Article 23
Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
  
  


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 Message Posté le: Sam 9 Jan - 14:28 (2010)    Sujet du message: Publicité

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