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Baloxi
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Smyre
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 Message Posté le: Lun 28 Déc - 14:06 (2009)    Sujet du message: Baloxi
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Constitution impériale Baloxienne, chapitre I: L'Empereur
- par Baloxi, livre 1381



CONSTITUTION IMPÉRIALE BALOXIENNE



Chapitre premier: L'Empereur
                                   

Article premier:
L'Empereur est le symbole de la Planète et de l'unité du peuple ; il a ses fonctions de droits et de légitimité, il est le pouvoir souverain.

Article 2:
Le Trône impérial est héréditaire et la succession se fait conformément à la Tradition et le Protocole de l'Ancien Empire de Zygma 8.

Article 3:
Tous les actes de l'Empereur, accomplis en matière de Chef de la Planète et en matière de Sécurité Nationale, requièrent l'avis du Parlement Impérial, qui n'est alors que consulté.

Article 4:
L'Empereur ne peut exercer que les seules fonctions prévues par la présente Constitution en matière de gérance de la Planète, c'est-à-dire les Pouvoirs Exécutifs,Militaires et Religieux.
L'Empereur peut déléguer ses fonctions en matière de Ministères, conformément aux dispositions prévues par la loi.

Article 5:
Lorsqu'en application de la loi sur la famille Impériale est instituée une régence, le Régent agit en matière de lois et de décisions en tant que Descendants Indirectes de l'Empereur. Dans ce cas, le paragraphe premier du précédent article joue.

Article 6:
L'Empereur nomme le premier ministre désigné par la Diète(Assemblée Parlementaire).(Facultatif)
L'Empereur nomme le président de la Cour suprême désigné par la Diète(Assemblée Parlementaire).(Obligatoire)

Article 7:
L'Empereur, suivant l'avis et l'approbation du Parlement Impérial, s'acquitte des fonctions suivantes en matière de gérance de la Planète au nom du peuple :
- Chef de la Nation
- Chef des Armées Baloxiennes
- Premier Magistrat de la Cour de Justice Patricienne
- Grand Prêtre de Baloxi
- Promulgation des amendements à la Constitution, lois, décrets du Parlement Impérial et traités.
- Convocation de la Diète(Assemblée Parlementaire) ;
- Dissolution du Parlement Impérial ;
- Convocation des élections générales des membres de la Diète(Assemblée Parlementaire) ;
- Attestation de la nomination et de la révocation des Ministres Impériaux et autres Fonctionnaires Impériaux, en vertu de la loi, ainsi que des pleins pouvoirs et lettres de créances des Ambassadeurs, Ministres et Elus de la Diète ;
- Attestation de l'amnistie, générale ou spéciale, de la commutation de peine, de la grâce et de la réhabilitation ;
- Attribution des distinctions honorifiques ;
- Attestation des instruments de ratification et autres documents diplomatiques, dans les conditions prévues par la loi ;
- Réception des Ambassadeurs et Ministres étrangers ;
- Représentation de l'État aux cérémonies officielles ;
- 1er Représentant de la Nation


Article 8:
Toute Propriété Territoriale, Financière où Industriel, appartiennent à la Famille Impérial et à ses descendants directes où indirectes.
Le Peuple est Sujet de Sa Majesté l'Empereur.
Le Parlement Impérial n'existe que par l'intervention du Peuple et non de l'Empereur.

Empereur de Baloxi
            

Constitution impériale baloxienne, chapitre II: Droits et Devoirs du peuple
- par Baloxi, livre 1382



CONSTITUTION IMPÉRIALE BALOXIENNE




Chapitre II : Droits et devoirs du peuple
                                


Article 9:
Les conditions requises pour être considéré comme Baloxien sont être né en terre Baloxienne.

Article 10:
Le peuple n'est privé de l'exercice d'aucun des droits fondamentaux de la personne. Ces droits fondamentaux, qui lui sont garantis par la présente Constitution, sont accordés au peuple de cette génération comme à celui des générations à venir, au titre de droits éternels et inviolables.

Article 11:
La liberté et les droits garantis au peuple par la présente Constitution sont préservés par les soins constants de l'Empereur et du Parlement Impérial, qui s'abstient d'abuser d'une façon quelconque de ces libertés et de ces droits ; il lui appartient de les utiliser en permanence pour le bien-être public.

Article 12:
Tous les Sujets devront être respectés comme individus. Leur droit à la vie, à la liberté, à la poursuite du bonheur, dans la mesure où il ne fait pas obstacle au bien-être public, demeure le souci suprême du législateur et des autres responsables du gouvernement.

Article 13:
Tous les Sujets sont égaux devant la loi ; il n'existe aucune discrimination dans les relations politiques, économiques ou sociales fondée sur la race, la croyance, le sexe, la condition sociale ou l'origine familiale.
Sauf Nobles où Ascendances Nobiliaires reconnus.

Différents privilèges accompagnent l'attribution d'un titre honorifique où aristocratique , d'une décoration ou distinction quelconque, et pareille attribution vaut au-delà de la durée de l'existence de la personne qui en est actuellement l'objet ou peut en devenir l'objet dans l'avenir.(Héréditaire)

Article 14:
Le peuple a le droit inaliénable de choisir ses représentants et ses fonctionnaires et de les révoquer par l'action de l'Empereur.
Tous les représentants et fonctionnaires sont au service de la communauté et de l'Empereur.

Le suffrage universel est garanti aux adultes pour l'élection des représentants du peuple.

Dans toutes les élections, le secret du scrutin est observé. Un électeur n'a pas de compte à rendre, en public ou en privé, du choix qu'il a effectué.

Article 15:
Toute personne a le droit de pétition pacifique pour réparation de tort subi, destitution de fonctionnaires, application, abrogation ou amendement de lois, ordonnances ou règlements, ou pour toute réclamation en d'autres domaines ; nul ne peut faire l'objet de discrimination pour avoir pris l'initiative de pareille pétition.

Article 16:
Toute personne qui a subi un dommage du fait d'un acte illégal d'un fonctionnaire a la faculté d'en demander réparation auprès de l'Empereur ou du Parlement Impérial, par l'intermédiaire de ses représentant élus au Parlement Impérial, dans les conditions prévues par la loi.

Article 17:
Nul ne peut être soumis à une sujétion quelconque. La servitude involontaire, sauf à titre de châtiment pour crime, est interdite.

Article 18:
La liberté d'opinion et de conscience ne peut être enfreinte.

Article 19:
La liberté de religion n'est garantit qu'à la Religion Impériale. Aucune autre organisation religieuse ne peut recevoir de privilèges quelconques du Parlement Impérial où de l'Empereur, pas plus qu'elle ne peut exercer une autorité politique.
Le Peuple peut être contraint de prendre part à un acte, service, rite ou cérémonial religieux sous ordre de l'Empereur.

La Nation et ses organes devront assuré l'enseignement religieux et autres activités religieuses.

Article 20:
Est garantie la liberté d'assemblée et d'association, de parole, de presse et de toute autre forme d'expression.
Il n'existe ni censure, ni violation du secret des moyens de communication.
Sauf si cela mettait en péril l'Empire,l'unité de la Nation et l'Empereur.

Article 21:

Toute personne a le droit de choisir et de changer sa résidence, ou de choisir sa profession, dans la mesure où elle ne fait pas obstacle au bien-être public.
Il ne peut être porté atteinte à la liberté de chacun de se rendre à l'étranger ou de renoncer à sa nationalité.

Article 22:
La liberté de l'enseignement est garantie.

Article 23:
Le mariage est fondé uniquement sur le consentement mutuel des deux époux, et son maintien est assuré par coopération mutuelle, sur la base de l'égalité de droits du mari et de la femme.
En ce qui concerne le choix du conjoint, les droits de propriété, de succession, le choix du domicile, le divorce et autres questions se rapportant au mariage et à la famille, la législation est promulguée dans l'esprit de la dignité individuelle et de l'égalité fondamentale des sexes.

Article 24:

Toute personne a droit au maintien d'un niveau minimum de vie matérielle et culturelle.
Dans tous les aspects de l'existence, le Gouvernement s'efforce d'encourager et d'améliorer la protection et la sécurité sociales, ainsi que la santé publique.

Article 25:
Chacun a le droit de recevoir une éducation égale correspondant à ses capacités, dans les conditions prévues par la loi.
Chacun est tenu de donner aux garçons et aux filles, sans exception, placés sous sa protection, l'enseignement élémentaire dans les conditions prévues par la loi. L'éducation obligatoire est gratuite.

Article 26:
Chacun a le droit et le devoir de travailler. Les normes de salaires, d'horaires, de repos et autres conditions de travail sont fixées par la loi de l'Empereur.
L'exploitation du travail des enfants est interdite.

Article 27:
Le droit des travailleurs de s'organiser, de négocier et d'agir collectivement est garanti.
Sauf dans le cas où la sécurité de l'Empire, du Peuple où du maintien de la paix est menacé.

Article 28:
Le droit de propriété ou de possession de biens est inviolable.
Les droits de propriété sont définis par la loi, conformément au bien-être public. La propriété privée peut être expropriée pour utilité publique, moyennant juste compensation.
Mais en cas de réquisition,l'Empereur a tous les droits précédent sans appel et sans accord du Parlement Impérial.

Article 29:
Le peuple est imposable dans les conditions prévues par la loi de l'Empereur, il peut être également surimposable dans le cas où l'Empire se trouvait dans une situation Economique,Financière,Diplomatique Où Militaire Difficile...

Article 30:
Nul ne peut être privé de la vie ou de la liberté, ou faire l'objet d'un châtiment criminel en dehors de la procédure prévue par la loi de l'Empereur.

Article 31:
Nul ne peut se voir refuser le droit de recours devant les tribunaux sauf dans le cas où la famille Impériale où des Nobles sont Concernés.
Dans le cas où ce sont des Nobles qui viole la Loi, c'est à l'Empereur où à sa Famille de jugé la personne où le groupe concerné.

Article 32:
Nul ne peut être appréhendé que sur mandat d'arrêt délivré par un magistrat compétent, spécifiant le délit ou le crime dont l'intéressé est accusé, à moins qu'il ne soit surpris en flagrant délit.

Article 33:
Nul ne peut être arrêté ou détenu sans être immédiatement informé des accusations pesant sur lui, ou sans pouvoir immédiatement se faire assister d'un avocat, sauf sur ordre de l'Empereur ; nul ne peut être détenu en l'absence de motifs valables ; au surplus, à la requête de quiconque, ces motifs doivent être immédiatement précisés en audience publique de justice, en présence de l'intéressé et de son avocat.

Article 34:
Le droit de chacun à l'intégrité du foyer, de la correspondance et des effets à l'abri des perquisitions, recherches et saisies ne peut être enfreint en l'absence d'un mandat valablement motivé décrivant, en particulier, le lieu soumis à perquisition, les choses sujettes à saisie, ou dans les conditions prévues à l'article 33.
Chaque perquisition ou saisie doit faire l'objet d'un mandat distinct délivré par un magistrat.

Article 35:
L'imposition de tortures ou de châtiments cruels par un fonctionnaire autorisé à cet effet par l'Empereur est autorisé dans les limites de la dignité individuelle.

Article 36:

Au criminel l'accusé jouit, dans tous les cas, du droit d'être jugé rapidement et publiquement, par un tribunal impartial.
Il doit avoir pleine faculté de questionner tous les témoins, et le droit de convocation obligatoire en vue d'obtenir la comparution des témoins en sa faveur, aux frais du Gouvernement.

L'accusé jouit à tout moment, de l'assistance d'un avocat compétent qui, dans le cas où l'accusé est incapable de s'en procurer un lui-même, lui sera fourni par le Gouvernement.

Article 37:
Nul ne peut être contraint de témoigner contre lui-même.
Les aveux faits sous la contrainte, la torture ou la menace, ou après arrestation ou détention prolongée, doivent être retenus comme élément de preuves prioritaires.

Peut être condamné ou puni dans les cas où la seule preuve contre lui est constituée par ses propres aveux.

Article 38:
Nul ne peut être tenu pour criminellement responsable d'un acte qui était légal lorsqu'il a été commis, ou dont il a été acquitté, pas plus qu'il ne peut se trouver doublement compromis.

Article 39:
Quiconque est acquitté après avoir été arrêté ou détenu, peut se pourvoir en réparation contre le Gouvernement, dans les conditions prévues par la loi.

Article 40:
Toutes Révoltes où Révolution au sein de l'Empire seront fortement réprimés dans le sang et la violence afin de préserver l'intégrité et la paix de la nation.
Toutes Manifestions à l'encontre du Régime Impérial où de l'Empereur en l'attente d'abdication où d'atténuation de pouvoir sera interdites et réprimés.
Toutes Actions visant à affaiblir et à nuir au Régime Impérial seront durement punies.

Article 41:
Dans le Cas où la Nation se retrouverait en péril suite à des évènements tels qu'une Guerre, une Révolte, une Révolution, Manifestation Imposante où Coups d'Etats Militaires/Parlementaires,
l'Empereur serait dans l'obligation et le devoir d'instaurer la LOI MARTIAL et d'instaure un Empire Policier et Militaire durant une durée indéterminé.

Durant cette période, le Parlement Impérial ; la Constitution ; les Partis Politique ; les Syndicats et les Associations seront SUSPENDU(E)S ET INTERDIT(E)S.

Durant cette période, l'Armée ; les Forces de l'Ordre ; les Services Secrets et les Milices seront dépêché par l'Empereur et devront assuré la Sécurité du Régime Impérial et sa Continuité.
Ils auront Pleins Pouvoirs quand à combattre contre les Populations Hostiles et Ennemies de la Nation.

Empereur de Baloxi

            

Constitution impériale baloxienne, chapitre III: Le Parlement Impériale
- par Baloxi, livre 1383


CONSTITUTION IMPÉRIALE BALOXIENNE



Chapitre III : Le Parlement Impérial
                 

Article 42:
La Parlement Impérial est l'organe suprême du pouvoir du Peuple, le seul organe légiférant de l'Empire.

Article 43:
La Parlement Impérial se compose de deux chambres : la Chambre des représentants/élus populaires et la Chambre des Nobles.

Article 44:
Les deux chambres se composent de membres élus, représentants du peuple tout entier et de Nobles par hérédité.
Le nombre des membres de chaque chambre est fixé par l'Empereur.

Article 45:
Les conditions d'éligibilité des membres de la chambre des élus populaires et de leurs électeurs sont fixées par l'Empereur. Cependant, il n'existe aucune discrimination basée sur la race, la croyance, le sexe, la condition sociale, l'origine familiale, l'éducation, la propriété ou le revenu.

Article 46:
Le mandat des membres de la Chambre des représentants/élus populaires est de quatre ans. Cependant, le mandat prend fin avant terme en cas de dissolution de la Chambre des représentants/élus populaires.

Article 47:

La durée du mandat des membres de la Chambre des Nobles est infini jusqu'à la mort de l'aristocrate en question , sauf dans le cas où l'Empereur décide de suspendre un Noble de la Chambre pour incompétence,scandales,non respect du poste qui lui incombe.

Article 48:

Les circonscriptions électorales, la procédure de vote et tout autre problème ayant trait au mode d'élection des membres de la Chambre des représentants/élus populaires sont réglés par l'Empereur.

Article 49:
Nul ne peut cumuler les fonctions de membres des deux chambres.

Article 50:
Les membres des deux chambres perçoivent du Trésor Impérial, un traitement annuel approprié, dans les conditions prévues par l'Empereur.

Article 51:
Sauf dans les cas prévus par l'Empereur, les membres des deux chambres ne peuvent être arrêtés durant les sessions du Parlement Impérial ; tout membre arrêté avant l'ouverture de la session sera libéré pour la durée de la session, à la requête de la chambre.

Article 52:
Les membres des deux chambres ne sont pas sujets à poursuites en dehors de la chambre pour les discours, débats et votes intervenus à la chambre.

Article 53:
Le Parlement Impérial est convoqué daux fois par an en session ordinaire.

Article 54:
L'Empereur a la faculté de décider la convocation du Parlement Impérial en sessions extraordinaires.
Lorsqu'un quart ou davantage du total des membres de l'une ou l'autre chambre le demande, l'Empereur est tenu de procéder à la convocation.

Article 55:
Lorsque la Chambre des représentants/élus populaires est dissoute, des élections générales des membres de la Chambre des représentants/élus populaires doivent avoir lieu dans les quarante (40) jours qui suivent la date de la dissolution, et le Parlement Impérial doit être convoqué dans les trente (30) jours suivant la date des élections.

Lorsque la Chambre des représentants/élus populaires est dissoute, la Chambre des Nobles s'ajourne simultanément.
Cependant, l'Empereur peut décider, en cas de péril national de convoquer la Chambre des Nobles en session extraordinaire.

Les mesures prises dans le cadre d'une session, telle que celle évoquée au précédent paragraphe, ont un caractère provisoire et sont frappées de nullité, à moins qu'elles ne soient approuvées par la Chambre des représentants/élus populaires dans les dix (10) jours qui suivent l'ouverture de la session suivante du Parlement Impérial.

Article 56:
Chaque Chambre juge les conflits relatifs à l'éligibilité des membres de la Chambre des représentants/élus populaires.
Cependant, un membre ne peut être privé de son siège que par l'adoption d'une résolution prise à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.

Article 57:

L'ordre du jour ne peut être abordé dans l'une ou l'autre chambre que si un tiers au moins de la totalité des membres sont présents.
Toutes les questions sont tranchées, dans chaque chambre, à la majorité des membres présents,
à moins qu'il n'en soit autrement décidé dans la Constitution Impériale ; en cas d'égalité des voix, le président du Parlement Impérial où l'Empereur statue en faveur ou en défaveur.

Article 58:
Les débats sont publics dans chaque chambre. Cependant, une séance peut se dérouler à huis clos si la majorité des deux tiers ou davantage des membres présents adoptent une résolution dans ce sens. Chaque chambre fait établir un procès-verbal des débats. Ce procès-verbal est publié et fait l'objet d'une large distribution, à l'exception des passages correspondant aux séances à huis clos que l'on estime devoir rester secrets.
A la demande d'un cinquième ou davantage des membres présents, les votes des membres sur toute question à l'ordre du jour peuvent figurer au procès-verbal.

Article 59:
Chaque chambre choisit elle-même son président et son bureau.
Chaque chambre adopte son règlement de séance, sa procédure et son règlement intérieur, et elle a la faculté de sanctionner ses membres pour manquement au règlement.
Cependant, un membre ne peut être expulsé que par résolution adoptée à la majorité des deux tiers ou davantage des membres présents.
Chaque Chambre dépend d'un président de Chambre qui eux-mêmes dépendent du Président du Parlement Impérial élu à majorité par les deux Chambres tous les 2 ans.

Article 60:
Un projet de loi ou une proposition de loi devient loi après son adoption par les deux chambres, à moins qu'il n'en soit décidé autrement par la Constitution où par l'Empereur.
Un projet de loi ou une proposition de loi adopté par la Chambre des représentants/élus populaires, et sur lequel la Chambre des Nobles se prononce différemment, devient loi lorsqu'il a été adopté une seconde fois par la Chambre des représentants/élus populaires, à la majorité des deux tiers des membres présents.

Nonobstant les dispositions du précédent paragraphe, la Chambre des représentants/élus populaires peut convoquer la réunion d'une commission conjointe des deux chambres, prévue par l'Empereur.

Dans le cas où la Chambre des Nobles ne s'est pas prononcée définitivement dans les soixante (60) jours de la réception d'un projet de loi ou d'une proposition de loi adopté par la Chambre des représentants/élus populaires, compte non tenu des vacances parlementaires, la Chambre des représentant/élus populaires peut décider que ce défaut équivaut au rejet dudit projet ou de ladite proposition par la Chambre des Nobles.

Article 61:
Le budget doit être soumis en premier lieu à la Chambre des représentants/élus populaires.
Si, lors de l'examen du budget, la Chambre des Nobles se prononce différemment de la Chambre des représentants/élus populaires ; si l'on ne peut parvenir à un accord malgré le recours à une commission conjointe des deux chambres, dans les conditions prévues par la loi, ou bien si la Chambre des Nobles ne peut se prononcer définitivement dans les trente (30) jours, (période de vacances non comprise) qui suivent la réception du budget adopté par la Chambre des représentants/élus populaires, la décision de la Chambre des représentants/élus populaires est considérée comme décision du Parlement Impérial si le Budget reçoit l'approbation de l'Empereur.

Article 62:
Le deuxième paragraphe de l'article précédent s'applique également à l'approbation, par le Parlement Impérial et de l'Empereur, des traités conclus.

Article 63:
Chaque chambre peut mener des enquêtes en matière de gouvernement et peut exiger la présence et l'audition de témoins, ainsi que la production de documents.

Article 64:
Le premier Ministre et les autres Ministres Impériaux ont, à tout moment, la faculté de venir devant l'une ou l'autre chambre pour prendre la parole sur des projets de lois ou des propositions de loi, qu'ils soient ou non membres de la chambre. Ils doivent se présenter lorsque leur présence est requise aux fins de réponses et d'explications.

Article 65:

Le Parlement Impérial peut créer un tribunal de mise en accusation parmi les membres des deux chambres, aux fins de juger les magistrats contre lesquels un procès de destitution a été intenté.
Les problèmes relatifs à la mise en accusation sont réglementés par la loi.

Empereur de Baloxi               

Constitution impériale baloxienne, chapitre IV: Le Gouvernement
- par Baloxi, livre 1384


CONSTITUTION IMPERIALE BALOXIENNE



Chapitre IV: Le Gouvernement
             

Article 65:
Les pouvoirs Législatif et Judiciaire sont dévolus au Gouvernement et au Parlement Impérial.

Article 66:
Le Gouvernement se compose du premier Ministre, qui assure la présidence du Gouvernement, et des autres Ministres Impériaux, dans les conditions prévues par la l'Empereur.
Le premier Ministre doit être Noble pour avoir été élu par le Peuple à ce Poste.
Par Contre les Ministres Impériaux doivent être du Peuple mais ne sont ni élus par le Peuple, ni nommés par le premier Ministre, ce sont des Membres du Parlement Impérial choisis et nommés par l'Empereur après Candidature aux différents postes du Gouvernement.
Ils seront ensuite placés sous les ordres du 1er Ministre.

Le Gouvernement, dans l'exercice de ses pouvoirs Législatif et Judiciaire conjointement et, est solidairement responsable devant le Parlement Impérial.

Article 67:
Le premier Ministre est désigné par le Peuple à travers un Vote National, sur résolution de l'Empereur.
Les Candidats à l'élection sont originaire de la Noblesse et ne sont véritablement Candidats aux élections qu'après l'approbation de la Candidature de ceux-ci par l'Empereur.

Article 68:
Le premier Ministre dirige les Ministres Impériaux.
La totalité des Ministres doit être choisie parmi les membres du Parlement Impérial.
Le premier ministre peut révoquer à son gré les Ministres Impériaux après vote du Parlement Impérial.

Article 69:

Si la Chambre des représentants/élus populaires adopte une motion de censure, ou rejette une motion de confiance, le Gouvernement doit démissionner en bloc, à moins que la Chambre des représentants ne soit dissoute dans les dix (10) jours.

Article 70:
Le Gouvernement doit démissionner en bloc si une vacance du poste de premier Ministre se présente, ou lors de la première convocation du Parlement Impérial après des élections générales des membres de la Chambre des représentants/élus populaires.

Article 71:
Dans les cas mentionnés aux deux articles précédents, le Gouvernement demeure en fonction jusqu'à la nomination d'un nouveau premier Ministre par l'Empereur provisoirement.

Article 72:
Le premier Ministre, représentant le Gouvernement, soumet au Parlement Impérial, les projets de lois du Gouvernement ainsi que des rapports sur les divers secteurs de la vie nationale et sur la politique étrangère ; il exerce contrôle et droit de regard sur les diverses branches de l'administration avec l'accord de l'Empereur.

Article 73:
Le Gouvernement, en sus de ses fonctions Législative et Juridictionnelle, est chargé des tâches suivantes :
- Appliquer fidèlement la loi et gérer le système Législatif et Judiciaire de la Nation avec le Parlement Impérial ;
- Diriger conjointement avec l'Empereur la politique étrangère ;

- Conclure les traités avec l'Empereur.
Donner sa signature à toute déclaration de Guerre/Paix, Il doit cependant obtenir l'approbation préalable, ou selon les cas subséquente, du Parlement Impérial ;
Imposer son Véto en Faveur du Peuple contre des projets de lois Impériaux où parlementaires.

- Aider l'Empereur,en donnant son avis seulement, conformément aux normes définies par la loi, sur la direction de l'Empire ;

- Préparer le budget et le soumettre à l'Empereur et au Parlement Impérial ;

- Prendre des décrets afin d'exécuter les dispositions de la présente Constitution et de la loi. Cependant, il ne peut inclure de stipulations pénales dans pareils décrets, sans y être autorisé par l'Empereur ;

Article 74:
Lois et décrets Gouvernementaux doivent être signés et approuvés par le Chancelier Constitutionnel(Garant de la Constitution nommé par l'Empereur en début de règne, la personne concerné,reste à ce poste jusqu'à la fin du règne de l'Empereur l'ayant nommé) et contresignés par le premier Ministre.

Article 75:

Les Ministres Impériaux, durant l'exercice de leur mandat, ne peuvent faire l'objet de poursuites sans le consentement du premier Ministre et de l'Empereur. Le droit de leur en intenter n'en demeure pas moins.

Empereur de Baloxi
  

Constitution impériale baloxienne, chapitre V: Finances
- par Baloxi, livre 1385


CONSTITUTION IMPÉRIALE BALOXIENNE



Chapitre V: Finances
           

Article 83:
Le pouvoir d'administration des finances nationales est exercé par l'Empereur mais délimité par un Budget proposé par le Gouvernement et voté par le Parlement Impérial.

Article 84:
Aucun nouvel impôt ne peut être levé, aucun impôt existant ne peut être modifié autrement que par la loi, ou dans les conditions prescrites par la l'Empereur sauf ci celui-ci estime essentiel d'augmenter où de créer des impôts en cas de crises économiques où de conflits intérieurs et/où extérieurs.

Article 85:

Aucun crédit ne peut être utilisé, et aucun engagement financier ne peut être pris par l'Empire sans l'autorisation du Parlement Impérial.

Article 86:

Le Gouvernement prépare et soumet à l'Empereur et au Parlement Impérial, pour examen et décision, un budget pour chaque année d'exercice.

Article 87:
Aux fins de combler des déficits budgétaires imprévus, l'Empereur où le Parlement Impérial peuvent autoriser la création de fonds de réserve, dont l'emploi reste sous la responsabilité du Gouvernement.
Le Gouvernement doit obtenir l'approbation subséquente de l'Empereur pour tout paiement effectué sur le fonds de réserve.

Article 88:
Tous les biens de la famille Impériale sont la propriété de celle-ci. Toutes les dépenses de la famille Impériale sont payés par le Parlement Impérial, qui vote les crédits correspondants dans le cadre du budget.

Article 89:

Tous denier public, Tous bien de l'Empire peut être affecté au profit de la Religion Impériale, ou d'une entreprise charitable, pédagogique ou bénévole étant sous le contrôle des pouvoirs publics.

Article 90:
La comptabilité définitive des dépenses et recettes de l'Empire est vérifiée annuellement par un commissaire aux comptes nommé par l'Empereur, et soumise par le Gouvernement à l'Empereur et au Parlement Impérial, ainsi que les bilans comptables correspondant à l'année fiscale qui suit immédiatement l'exercice en cause.
L'organisation et la compétence du commissariat aux comptes sont fixées par la l'Empereur.

Article 91:

A intervalles réguliers et au moins une fois par an, le Gouvernement soumet à l'Empereur, au Parlement Impérial et au peuple un rapport sur l'état des finances nationales.
Empereur de Baloxi
  

Constitution impériale baloxienne, chapitre FIN: Le Gouvernement
- par Baloxi, livre 1386



CONSTITUTION IMPÉRIALE BALOXIENNE, CHAPITRE FIN
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES ET DIVERS


       

Autonomie Locale

Article 92:
Les règlements concernant l'organisation et le fonctionnement des administrations locales sont fixés par l'Empereur, en application du principe de l'autonomie locale des provinces de l'Empire par l'intermédiaire d'élus sous le contrôle de l'Empire au niveau économique, politique et militaire.

Article 93:

Les collectivités locales créent des assemblées pour leur servir d'organes délibérants, conformément à la loi.
Les principaux administrateurs de toutes collectivités locales, les membres de leurs assemblées et tous autres agents locaux que la loi pourrait prévoir, sont élus au suffrage universel direct, dans le cadre des diverses communautés.

Article 94:

Les collectivités locales ont le droit de gérer leurs biens, affaires et administration et de stipuler leurs propres règlements dans le cadre de la loi.

Article 95:
Une loi spéciale s'appliquant exclusivement à une seule collectivité locale ne peut être adoptée par le Parlement Impérial, sans le consentement de l'Empereur , laquelle est obtenu conformément à la loi après cette approbation.[/b]


Amendements

Article 96:
Les amendements à la présente Constitution sont introduits sur l'initiative du Parlement Impérial, par vote des deux tiers au moins de tous les membres de chaque chambre ; après quoi ils sont soumis au peuple et à l'Empereur pour ratification, pour laquelle est requis un vote affirmatif d'une majorité de tous les suffrages exprimés à ce sujet, lors d'un référendum spécial ou à l'occasion d'élections fixées par le Parlement Impérial.
Les amendements ainsi ratifiés sont immédiatement promulgués par l'Empereur au nom du peuple, comme partie intégrante de la présente Constitution.


La Loi Suprême

Article 97:
Les droits fondamentaux de la personne vivante, garantis par la présente Constitution au peuple de l'Empire, sont les fruits de la lutte millénaire de l'homme pour sa libération ; ils ont survécu à de nombreuses et épuisantes épreuves d'endurance, et sont conférés à la présente génération et à celles qui la suivront, avec mission d'en garantir à jamais l'inviolabilité.

Article 98:
La présente Constitution est la loi suprême de l'Empire ; aucune loi, ordonnance, aucun édit impérial ou autre acte de Gouvernement, en tout ou partie, contraire aux dispositions y afférentes, n'aura force de loi ou validité.
Les traités conclus par l'Empire et le droit Inter Galactique établi doivent être scrupuleusement observés.

Article 99:
L'Empereur, la famille Impériale, les ministres Impériaux, les membres du Parlement Impérial, les juges et tous les autres fonctionnaires sont tenus de respecter et de défendre la présente Constitution.

Article 100:

Hymne National:
Baloxi, ma Patrie
Tu es ma seule amie
Pour toi j'irais au devant de tous les dangers
Car tu es pour moi un royaume enneigé
Je ferais de toi mon inspiration et comme une reine
Tu es couronné de milles qualités
Oh, cela est sûr nous sommes tes enfants et pour
Toi mère Patrie, Toi qui nous as porter en ta terre,
Toi qui nous as vus grandir et dire notre premier
Mot et bien toi Baloxi, tu seras mon second...

Hymne Impérial:
Dieu garde l'Empereur !
Bénis son nom !
Étends son pouvoir et sa grandeur !
Empereur, sois toujours vainqueur !
Des infidèles !
Dieu garde l'Empereur !

Hymne Parlementaire:
Dieu conserve, Dieu protège
Notre Parlement, notre Nation !
Il est puissant parce qu'il s'appuie sur la foi
Il nous mène d'une main ferme.
Protégeons la Démocratie de nos pères
Contre tout ennem :
Le destin du Parlement reste
Intimement lié au trône de Baloxi.

Devises Nationales:
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 Message Posté le: Lun 28 Déc - 14:06 (2009)    Sujet du message: Publicité

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